Service carte grise particuliers et professionnels

Pour toute demande (particuliers et professionnels) un mandat et une demande d’immatriculation seront obligatoires :

  • Demande d’immatriculation (originaleCERFA 13750*05
  • Mandat d’immatriculation (original) CERFA 13757*03
  • Justificatif du permis de conduire (original + photocopie recto/verso)
  • Attestation d’assurance (photocopie)

Changement de Titulaire

  • Déclaration de cession (originaleCERFA 15776*01
  • Carte grise en intégralité (originale)
  • Pièce d’identité (originale + photocopie)
  • Justificatif de domicile (photocopie)
  • Contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans (original)

Changement d'adresse

  • Carte grise (photocopie recto/verso)
  • Pièce d’identité (originale + photocopie)
  • Nouveau justificatif de domicile (photocopie)
  • Contrôle technique en cours de validité (original)

Duplicata

  • Déclaration de perte/vol (photocopieCERFA 13753*04
  • Pièce d’identité (photocopie)
  • Justificatif de domicile (photocopie)
  • Contrôle technique en cours de validité (photocopie)

A Savoir

  • Pas de contrôle technique pour les 2 roues et les 3 roues
  • Le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois à la date d’établissement de la carte grise (valable 2 ans pour les VP et 1 an pour les CTTE)
  • La déclaration de cession doit être un original
  • Les sociétés doivent apposées leur cachet commercial sur la cession et sur la demande d’immatriculation
  • Extrait k bis et pièce d’identité du gérant pour toute demande professionnelle

Véhicule importé de l'étranger

  • Carte(s) grise(s) (originale)
  • Demande d’immatriculation (originaleCERFA 13750*05
  • Certificat de cession ou facture d’achat(original)
  • Pièce d’identité du vendeur si c’est un particulier (originale + photocopie recto:verso)
  • Pièce d’identité de l’acquéreur et justificatif de domicile (originale + photocopie recto:verso)
  • Contrôle technique de moins de 6 mois (photocopie)
  • Quitus fiscal (certificat d’acquisition)(original)
  • Certificat de Conformité ou Attestation d’identification conforme à un type national (photocopie)

Et pour les professionnels de l’automobile Déclaration d’achat

  • Déclaration d’achat CERFA 13751*02
  • Déclaration de cession CERFA 13754*02
  • K bis et pièce d’identité du gérant
  • Carte grise en intégralité

Vous pouvez effectuer les inscriptions de ces démarches d’immatriculation directement dans notre agences

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